Procès Joseph Kabila : l'affaire des honoraires d'avocats

Quand le jugement par défaut révèle l’inutilité d’une défense civile pléthorique

La clameur publique et le scandale financier

L'affaire fait grand bruit. Le ministère de la Justice demande au Trésor public plus de 2 millions de dollars USD pour rémunérer sept cabinets d’avocats chargés de défendre les intérêts de la République dans le procès contre l’ancien président Joseph Kabila. La polémique a éclaté lorsque la répartition des honoraires a révélé que chaque cabinet toucherait près de 400 000 USD.

C'est un scandale financier dans un pays où la population peine à survivre et où les infrastructures routières, l’éducation et la santé publique sont en déliquescence. Pourtant, malgré l’indignation générale, aucune mesure n’a été prise pour revoir ces montants à la baisse.

Une indifférence collective face aux priorités sociales

Les priorités sociales de la RDC ne semblent émouvoir personne. Du sous-gestionnaire des crédits du ministère de la Justice jusqu’aux bénéficiaires finaux, l’indifférence est totale. On croirait même à une hypnose collective, tant il est difficile d’expliquer pourquoi un pays en crise accepte de dilapider ainsi ses ressources.

Est-ce que 400 000 USD par cabinet est justifié ? Même si ces avocats étaient des "super-génies", la question demeure : faut-il dépenser autant dans un contexte de vaches maigres ? Un barème plus raisonnable aurait été préférable.

L’inutilité d’une défense civile pléthorique

Joseph Kabila est jugé par défaut pour crimes contre l’humanité, crimes de guerre et participation à un mouvement insurrectionnel. Il n'est ni présent ni représenté par un avocat. Dans ce cas, à quoi serviraient les sept cabinets engagés ?

La défense des intérêts de la République se résume essentiellement à une seule question : la réparation. Or, celle-ci repose sur un seul article du Code civil congolais, l’article 258.

• Fallait-il sept cabinets d’avocats pour un seul article de loi ?
• Était-il nécessaire de saigner le Trésor public pour réclamer des réparations concernant l’occupation du Nord et Sud-Kivu ?

La réponse est évidente : cette défense civile pléthorique est inutile. Elle semble cacher une exagération du barème dans l'intention de dilapider les ressources de l'État. Une gestion rigoureuse des finances publiques aurait exigé un ou deux cabinets au maximum.

Le précédent décourageant du procès des 100 jours

L’affaire Vital Kamerhe devrait servir de leçon. Deux éminents avocats, Dieudonné Kaluba et Coco Kayudi, avaient perçu plus de 200 000 USD pour défendre les intérêts de l’État. Les résultats sont connus : Kamerhe a été acquitté en appel, et la République n’a rien récupéré. Pendant ce temps, les avocats, eux, ont empoché leur fortune. Ce précédent rend d’autant plus incompréhensible la décision d’engager sept cabinets pour le procès Kabila.

Conclusion : une opportunité manquée de bonne gouvernance

Le procès Kabila se déroule par défaut, ce qui simplifie la tâche des parties civiles. Plutôt que de gaspiller des millions en honoraires d’avocats, ce dossier aurait dû être l’occasion :

• d’un changement de mentalité dans la gestion des fonds publics ;
• d’un signal fort montrant que les dirigeants servent le peuple, et non leurs intérêts.

Hélas, l’occasion est ratée. Une fois de plus, les priorités semblent ailleurs.

Ambroise Mamba Ntambwe, Journaliste et chercheur en sciences sociales.

Glossaire

• Défense civile pléthorique : Une équipe d'avocats trop nombreuse pour la complexité ou la nature de l'affaire. Le terme "pléthorique" signifie excessif ou surabondant.
• Jugement par défaut : Décision de justice rendue en l'absence de l'accusé ou de son représentant légal.
• Réparation : Compensation financière ou matérielle accordée à une victime pour le préjudice subi, suite à une décision de justice.
• Trésor public : Ensemble des fonds et biens de l'État. C'est l'entité qui gère les finances publiques.
• Vaches maigres : Expression populaire désignant une période de difficulté économique ou de pénurie.